L’association des référents déontologues territoriaux (ARDT) a pour missions :

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• de favoriser les échanges professionnels, le partage de bonnes pratiques et la mutualisation des outils entre les référents déontologues, les référents laïcité et les référents alerte et signalement exerçant leurs missions au sein de la fonction publique territoriale ou pour les élus locaux ;

• de promouvoir une culture commune de la déontologie, de la transparence et de la probité, ainsi que du respect du principe de laïcité, dans les collectivités territoriales, notamment en menant des actions de sensibilisation et de formation, en organisant des manifestations (webinaires, journées d’étude ou colloques) ou par le biais de publications ;

• de représenter les référents déontologues, les référents laïcité et les référents alerte intervenant dans la sphère publique territoriale, auprès des institutions publiques compétentes dans le champ de la déontologie de la vie publique locale.

 

Créé par la loi du 20 avril 2016, le référent déontologue est chargé d’apporter aux agents publics tout conseil utile au respect de leurs obligations déontologiques. Il participe également aux contrôles déontologiques dans la fonction publique. Depuis la loi du 21 février 2022, dite loi 3DS, les élus locaux disposent eux aussi d’un référent déontologue.

Le référent laïcité est chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout agent public ou chef de service qui le consulte (loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi CRPR).

Des référents ont également été mis en place en matière d’ alerte éthique (loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2) et de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique  

 

Un réseau national des référents déontologues et laïcité désignés par les centres de gestion a vu le jour en 2021, grâce au soutien de l’Association nationale des directeurs de centres de gestion (ANDCDG). Ce réseau s’est concrétisé par l’ouverture d’une plateforme numérique sécurisée sur laquelle les référents peuvent, de manière informelle, dans le respect de la confidentialité, soumettre à leurs homologues, des cas inédits ou particulièrement complexes.

La création de l’Association des référents déontologues territoriaux s’inscrit dans le prolongement du réseau soutenu par l’ANDCDG.